Les sites EDITIONS HF sont édités par la société EDITIONS HF.
Siège social : 21 rue Montesquieu – 19 100 BRIVE-LA-GAILLARDE
Contact e-mail : contact@editionshf.fr
Le contenu éditorial est fourni par EDITIONS HF, dont les associés sont Philippe CHAPOT et Frédéric Brulhatour
RCS BRIVE 439 382 631 BRIVE
Directeur de la publication : Philippe CHAPOT
Hébergeur
Webzine Maker
12 rue General Fiorella
20 000 AJACCIO
Conditions générales d'utilisation
La société EDITIONS HF, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BRIVE sous le n° 439 382 631 R.C.S. à BRIVE est l'Editeur et le titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Service de communication électronique accessible à partir du nom de domaine www.editionshf.fr ainsi (ci-après " le Site "). La consultation et l'utilisation des services du Site sont soumise à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Le Site est hébergé par la Société Wmaker
Le responsable éditorial du Site est Frédéric Brulhatour.
ARTICLE 1 : OBJET DU SITE
Le Site permet à l'Usager de :
Consulter des informations présentées sous formes de contenus multimédias (textes, photographies, images, vidéogrammes ...) ;
S'abonner à une liste de diffusion ;
Consulter ses données d'inscription ;
Modifier ou actualiser ses données nominatives ;
Participer à des jeux...
ARTICLE 2 : MODALITES D'ACCES SOUS LE STATUT DE MEMBRE ET ABONNE
Le non-respect des présentes CGU peut entraîner l'exclusion du Site, sans préjudice d'une éventuelle action en responsabilité contractuelle de l'Editeur en cas de préjudice direct ou indirect.
L'Usager âgé de moins de seize (16) ans, doit envoyer à l'Editeur, par tout moyen approprié et notamment par courrier électronique, une autorisation préalable d'inscription aux services complémentaires du Site, signée de son représentant légal (parent ou tuteur).
Certains services complémentaires du Sites sont accessibles à l'Usager, après saisie de ses données nominatives et confirmation de son inscription.
L'accès à certains services du Site se fait par authentification sur identifiant et mot de passe. Lors de l'inscription à ces services, l'Usager choisit un identifiant et un mot de passe.
L'Usager fournit lors de sa première connexion, une adresse électronique valide. Cette adresse est utilisée pour toute communication électronique entre les parties.
L'utilisation du Site requiert une connexion et un navigateur internet récent et un équipement informatique de performances raisonnables. Le navigateur de l'Usager doit être configuré pour autoriser l'implémentation de cookies de session. L'Usager doit également dans le cadre de l'utilisation du Site, s'équiper d'un logiciel anti-virus à jour.
ARTICLE 3 : REGLES LIEES AUX FORUM
Le site met à disposition des usagers un forum interactif dit " FORUM ".
Les usagers s'engagent à auto-modérer leurs messages et à se conformer aux conditions d'utilisation de l'article 13 des présentes.
Tout usager pourra demander à postériori, le retrait d'un message qu'il considèrerait comme diffamatoire ou portant atteinte à son honneur.
L'éditeur s'engage à retirer à la première demande, tout message susceptible de poursuites judiciaires pour diffamation, injure ou dénigrement.
Cette demande de retrait ne sera pas suivie d'effet s'il apparait que le contenu du message en cause s'inscrit dans le droit d'expression et la liberté de commentaire accordé à chacun, dans le cadre de la loi.
Toute demande de retrait, pour être valable, doit être faite par courriel, suivi, à la demande de l'éditeur par une lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans tous les cas, la demande devra être accompagnée de la copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport), justifiant de l'identité de la personne s'estimant mis en cause par un message.
A défaut du respect de ces règles, la demande de retrait sera considérée comme inexistante.
ARTICLE 4 : SUSPENSION DE COMPTE
L'Usager peut suspendre son accès au Site à tout moment selon les modalités suivantes : demande de suppression formulée par courrier électronique.
En l'absence de connexion de l'Usager au Site pendant une durée de 1 an le compte de l'Usager sera automatiquement clôturé et ses données effacées, sans que la responsabilité de l'Editeur ne puisse être engagée. Il appartient à l'Usager de procéder à la sauvegarde régulière de ses données.
ARTICLE 5 : PAIEMENT ELECTRONIQUE
L'utilisation du Site par l'Usager est gratuite à l'exception de services spécifiques, notamment les abonnements, les offres d’emploi, les achats d’articles, la boutique, etc.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
L'Usager utilise son espace en ligne sous sa seule responsabilité. L'Usager garantit à l'Editeur qu'il est seul à accéder aux données stockées dans son espace en ligne.
L'Usager a l'obligation de préserver la confidentialité de son identifiant et mot de passe. L'Editeur n'assume aucune responsabilité quant aux dommages éventuellement causés par une utilisation frauduleuse de l'espace en ligne de l'Usager.
L'Usager s'engage à avertir immédiatement l'Editeur de toute utilisation non autorisée de son compte. Tout mot de passe perdu sera réinitialisé par l'Editeur sur demande de l'Usager.
ARTICLE 7 : DISPONIBILITE DU SITE
Le Site est accessible 7 jours sur 7, 24h sur 24h. Toutefois, l'Editeur se réserve la faculté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, l'accès au Site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif légitime. L'Editeur peut, sans préavis ni indemnité, suspendre l'accès au Site, en cas d'utilisation illicite ou frauduleuse du compte de l'Usager. L'indisponibilité du Site ne donne droit à aucune indemnité au profit de l'Usager.
En cas d'indisponibilité du Site, l'Usager en est informé par tout moyen approprié et notamment par l'affichage en page d'accueil du site de l'Editeur ou par courrier électronique.
ARTICLE 8 : SECURITE ET CONFIDENTIALITE
L'Editeur a mis en place des mesures de sécurité concernant l'identification de l'Usager, la confidentialité de ses données et l'intégrité des informations stockées et transmises. L'Editeur s'engage à prendre toutes précautions utiles et raisonnables pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l'Usager et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. L'Editeur ne reste néanmoins tenu que d'une obligation de moyen et non de résultat.
Les fonctions du Site sont mises en oeuvre dans un environnement sécurisé assurant le chiffrement de l'ensemble des données à caractère personnel et des communications avec l'Usager. Toutefois, l'Editeur n'est débiteur que d'une obligation de moyen et non de résultat.
ARTICLE 9 : DONNEES NOMINATIVES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Usager est informé que les catégories de données à caractère personnel traitées dans son espace en ligne sont les suivantes :
Concernant la gestion de l'accès au Site :
― l'identifiant de connexion choisi par l'Usager ;
― le mot de passe choisi par l'Usager ;
― le numéro de téléphone mobile de l'Usager si celui-ci est nécessaire pour son inscription ;
Concernant l'utilisation du Site et de ses fonctionnalités, les données nominatives suivantes sont traitées par l'Editeur :
― la civilité ;
― le sexe ;
― le nom de famille, le nom d'usage ou le surnom ;
― le(s) prénom(s) ;
― les renseignements donnés par l'utilisateur ;
― la date de naissance ;
― l'adresse de courrier électronique ;
― l'adresse postale ;
― l'adresse IP de connexion ;
Les destinataires habilités à recevoir la communication des données nominatives de l'Usager sont :
― l'Editeur
Les informations traitées dans l'espace en ligne sont gérées directement par l'Usager. Ce dernier peut les modifier ou les supprimer librement.
Le droit d'accès, de rectification et de suppression de l'Usager sur ses données nominatives s'exerce par courrier électronique à adresser à contact@editionshf.fr.
Concernant les cookies de session, l'Editeur collecte automatiquement des informations relatives à l'Usager à l'aide de cookies permettant de suivre sa navigation sur le Site. Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l'ordinateur de l'Usager via son navigateur Internet et qui permettent à l'Editeur de reconnaître ce navigateur et de proposer à l'Usager des fonctions innovantes et facilitant sa navigation.
Le Site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. ("Google"). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs.
L'Usager peut configurer son ordinateur pour s'opposer à l'enregistrement de cookies selon les méthodes suivantes (étapes à suivre en cas d'Utilisation de Microsoft Internet Explorer) :
Menu "Outils" / "Options Internet" / onglet "Confidentialité" / Sélection du niveau maximum afin de bloquer les cookies.
Le Site respecte les dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN). L'Usager doit donner explicitement son agrément (" opt-in ") afin d'être contacté par courrier électronique par le Site et par ses partenaires commerciaux. L'Usager peut à tout moment modifier cet agrément sur son espace personnel sur le Site ou en contactant le Site à contact@editionshf.fr.
ARTICLE 10 : EXACTITUDE DES DONNEES
L'Usager s'engage à ne fournir, dans le cadre de l'utilisation du Site, que des informations exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où l'Usager ne s'acquitterait pas de cette obligation de sincérité, l'Editeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Site.
L'Usager est informé qu'il s'expose, en cas de fausse déclaration, aux sanctions prévues par l'article 441-1 du Code pénal ci-après reproduit : " Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques. Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. "
ARTICLE 11 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être amendées à tout moment par l'Editeur, sans préavis, en fonction des évolutions techniques apportées au Site, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime. La version des Conditions Générales d'Utilisation, opposable entre les parties, est disponible en permanence sur le site Internet de l'Editeur.
Tout refus des nouvelles Conditions générales par l'Usager doit être suivi de sa désinscription du Site.
ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Il est mis à la disposition de l'Usager des contenus multimédias (textes, sons, images, vidéogrammes ...) protégés par des droits de propriété intellectuelle.
En cas de contribution aux contenus du Site par l'Usager, ce dernier a l'obligation de ne publier que du contenu sur lequel il dispose des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, l'Usager s'engage à indemniser intégralement l'Editeur de toute condamnation et atteinte aux droits des tiers, tant sur le plan civil, pénal que commercial.
A l'exclusion des contenus publiés par l'Usager lui-même, l'Editeur ne lui concède qu'un droit d'utilisation et d'accès au Site à l'exclusion de toute autorisation de reproduction des créations, quelle que soit leur nature juridique (logo, marque, code source, applications, images, sons, graphismes, séquences audiovisuelles, applications mobiles et autres).
La réutilisation du logo, des graphismes et de la marque semi figurative du Site doit faire l'objet d'une demande préalable auprès du support commercial de l'Editeur.
L'Usager est informé que tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, il s'interdit donc, sous peine des sanctions civiles et pénales de la contrefaçon, de reproduire ou faire reproduire les créations, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, par tout procédé, connus ou inconnus, sur tout support, notamment et non limitativement tout site internet, réseau intranet, messagerie, support amovible, réseau d'échange décentralisé et de pairs à pairs, hebdomadaires, magazines, revues, catalogues, brochures, dépliants, prospectus, notices, mailings, dossiers publicitaires ou promotionnels y compris de presse et de formation, affiches, affichettes, posters, cartes, panneaux, pancartes, conditionnements et emballages pour tous produits, publications et ouvrages de toute nature.
Cette interdiction s'étend également à toute reproduction ou diffusion sur support électronique et notamment par le biais du réseau Internet, des réseaux de téléphonie mobile, des réseaux ADSL, hertziens, câblés ou satellitaires ainsi que sur supports mobiles personnels de type baladeurs numériques, téléphones et tablettes tactiles.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE DE L'USAGER
L'Usager s'engage, sous peine d'indemniser l'Editeur et sous peine d'exclusion du Site, de n'avoir aucun comportement, ni propos :
Contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs ;
A caractère dénigrant, injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui ;
Incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
Menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
A caractère zoophile, pédophile, incitant à la prostitution ;
Dégradant ou portant atteinte à la personne humaine ou à son intégrité ;
Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
Incitant au suicide ;
Faisant appel à la générosité du public (dons) ;
Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des contrefaçons d'oeuvres de l'esprit ;
Violant la vie privée d'autrui ou le secret des correspondances ;
Violant le droit à l'image des personnes.
De façon générale, l'Usager adopte un comportement courtois et respectueux notamment à l'égard des autres membres du Site dans le cadre des services communautaires proposés.
L'Usager est informé qu'en cas de demande des autorités judiciaires, l'Editeur est habilité à transmettre toute donnée de connexion permettant l'identification de l'Usager si ce dernier est identifié comme étant à l'origine d'un contenu ou d'un comportement illicite.
ARTICLE 14 : RESPONSABILITE DE L'EDITEUR
La responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée, directement ou indirectement, en raison des dommages subis par l'Usager ou ses équipements, liés :
A une interruption du Site indépendante de la volonté de l'Editeur et/ou motivée par un quelconque comportement fautif ou non ;
A tout incident ou interruption du Site causée par un mauvais fonctionnement et/ou une inadéquation des équipements, matériels et/ou logiciels et infrastructures de l'Usager ;
A un cas de force majeure ;
A l'intrusion non autorisée d'un tiers dans le système informatique de l'Editeur entraînant la diffusion d'un logiciel nuisible ;
A tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial, perte de bénéfice, perte d'image de marque.
Sauf preuve contraire, l'hébergeur de l'Editeur bénéficie du régime spécifique de la responsabilité des hébergeurs tel que fixé par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. En tant que personne morale assurant à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par les Abonnés, l'hébergeur ne peut pas voir sa responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées, sauf notification de contenus illicites ou contenus manifestement illicites.
ARTICLE 15 : CONVENTION DE PREUVE
Les parties conviennent qu'elles peuvent procéder à l'échange des informations nécessaires à l'exécution du présent contrat par voie électronique. Conformément aux dispositions du Code civil, toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force probante qu'un écrit sur support papier.
ARTICLE 16 : LITIGES
Pour tout litige pouvant survenir sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties conviennent de faire application du droit français. Les parties soumettront leur litige à la compétence exclusive des tribunaux de Brive-la-Gaillarde.